Réglementation et déclarations environnementales

Au total, 191 nations, presque toutes des États souverains ainsi que l'Union européenne ont ratifié l'Accord de Paris. Elles s'engagent à limiter l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2,0 °C [3,6 °F], avec des efforts pour la restreindre à 1,5 °C [2,7 °F] au-dessus des niveaux préindustriels ⁽¹⁶⁾. Puisque les bâtiments sont les principaux responsables des émissions mondiales de CO₂, les gouvernements ne se contentent plus de législations-cadres ou de recommandations non contraignantes, mais adoptent des directives, des codes et une réglementation contraignants, rendant la réduction des émissions de CO₂ dans les bâtiments obligatoire plutôt qu'optionnelle.

La Directive sur la performance énergétique des bâtiments de l'UE fixe les normes minimales de performance énergétique permettant d'obtenir un parc immobilier hautement efficace et décarboné d'ici 2050. Les pays européens mettent en œuvre la directive en élaborant et en appliquant des réglementations nationales. Par exemple, l'Allemagne a mis en œuvre la directive par l'entremise de sa Gebäudeenergiegesetz, (Loi sur l'énergie dans les bâtiments, GEG) qui inclut plusieurs mesures, y compris l'obligation pour les immeubles non résidentiels ayant une capacité de chauffage et de refroidissement supérieure à 290 kW [82,5 tonnes ou 98`9520 BTU/h] d'installer des systèmes d'automatisation de bâtiments ⁽¹⁷⁾. À partir de 2030, cette limite de capacité sera abaissée à 70 kW. Dans certaines villes américaines comme New York, des codes de l'énergie stricts, tels que la Loi 97, établissent des limites d'émissions accompagnées de sanctions à partir de 2024. Par exemple, un bâtiment de 9 000 m² [100 000 pi2] n'agissant qu'au minimum pour réduire ses émissions pourrait être astreint à des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars US ⁽¹⁸⁾. L'objectif de « double contrôle » de la Chine, limitant les émissions d'ici 2030 et atteignant la carboneutralité d'ici 2060, a conduit à l'adoption du Code général pour la conservation de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments en 2022. Il s'agit ici de la première réglementation obligatoire de la Chine en matière d'émissions des bâtiments ^{(19; 20)}. Le Code de la construction durable pour la conservation de l'énergie de l'Inde a mis en place des normes de rendement énergétique pour les immeubles commerciaux, et plusieurs États l'ont rendu juridiquement contraignant ^{(21; 22)}. Ces mesures sont souvent également soutenues par des incitations financières aux propriétaires de bâtiments.

Toutefois, à partir de 2024, seulement 88 pays avaient adopté des codes de l'énergie pour les bâtiments dans au moins une ville. 55 % de ces codes n'ont pas été modifiés depuis 2015 et sont donc potentiellement incapables de répondre aux normes modernes de haut rendement ⁽²³⁾.

La pression croissante pour atteindre les objectifs de décarbonation devraient pousser de plus en plus de pays à franchir le pas entre des législations-cadres, ou des recommandations non contraignantes, et une réglementation contraignante afin de réduire les émissions de CO₂. De nombreuses réglementations se concentrent sur la réduction des émissions de fonctionnement et le carbone intrinsèque fait également l'objet d'un examen législatif de plus en plus exhaustif, d'où la nécessité de documenter les émissions intrinsèques des produits. Les déclarations environnementales pourraient servir à cette fin. Les déclarations environnementales sont des documents normalisés, vérifiés de manière indépendante, qui fournissent des données transparentes et quantifiables sur l'impact environnemental d'un produit au long de son cycle de vie, y compris, mais sans s'y limiter, les émissions de carbone.

Au début de 2024, il existait dans le monde plus de 120 000 déclarations environnementales ⁽²⁴⁾ pour les produits de construction, avec un développement généralisé en Europe, dans les Amériques, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient ⁽²²⁾. Bien que les déclarations soient pour l'instant essentiellement volontaires, les fabricants les utilisent pour démontrer la transparence en matière de carbone, soutenir les revendications écologiques et commercialiser leurs produits en tant que produits durables. De plus, de nombreuses certifications de bâtiments écologiques, telles que LEED, BREEAM, DGNB et le Living Building Challenge, accordent des crédits pour l'utilisation de matériaux couverts par une déclaration environnementale ⁽²⁵⁾. Ces certifications ajoutent une valeur significative, les bâtiments écologiques dans certaines villes asiatiques pouvant entraîner des primes de location allant jusqu'à 28 % ⁽²⁶⁾.

Toutefois, la réglementation se resserre. En France et en Allemagne, les entreprises doivent disposer d'une déclaration environnementale pour tout produit de construction présentant des caractéristiques environnementales. Pour les grands projets du gouvernement, la Norvège exige au moins dix produits disposant d'une déclaration environnementale. Quant à elle, l'Italie impose un pourcentage minimal de contenu recyclé dans les bâtiments publics. Le Danemark, la Finlande et la Suède exigent des évaluations du carbone intrinsèque dans les bâtiments, les déclarations environnementales servant de preuve de conformité ⁽²²⁾.

À compter de 2028, la Directive sur la performance énergétique des bâtiments exigera que tous les grands bâtiments de plus de 1 000 m² [10 000 pi2] des États membres de l'Union Européenne évaluent le carbone intrinsèque. Cette obligation sera étendue à tous les nouveaux bâtiments d'ici 2030. Ces exigences futures devraient accroître considérablement la demande de données de déclarations environnementales, ce qui renforcera leur rôle dans les pratiques de construction durable ^{(27; 28)}.